Désormais, à travers le Code de l’enfant en République du bénin, on peut retrouver de manière précise et détaillée les différentes dispositions concernant les droits des enfants mais aussi le cadre juridique lié à leur protection. Les différentes dispositions qui y sont inscrites reposent notamment sur la Convention Internationale des Droits de l’Enfant CIDE et sur la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant.  

Mais concrètement, que garanti ledit Code à chaque enfant en République du Bénin ?

Qui est concerné par le Code de l’enfant en République du Bénin ?

Selon le Code, en son article 2, le terme « enfant » désigne « tout être humain âgé de moins de dix-huit (18) ans ». Ainsi, Au Bénin, le terme ‘’mineur’’ désigne également celui d’enfant. Il s’agit d’une définition unique qui s’applique à tous les domaines. Ceux-ci concernent notamment la protection, la justice, la filiation, la santé ou encore l’éducation.

Le droit à la vie et au développement

L’article 16 de la section I du Code dispose que « tout enfant à droit à la vie, à la survie et au développement physique, moral et intellectuel, social et spirituel ». Cette disposition implique de respecter le droit à la vie et à la survie de l’enfant. Il s’agit également de créer pour lui les conditions nécessaires à un développement physique, intellectuel, social, spirituel et psychologique harmonieux.

Le droit à l’identité

En République du Bénin, tout enfant a le droit « de posséder une identité et une nationalité dès sa naissance ».  Aussi, cette identité doit être préservée, de même que les éléments qui la composent, « notamment son âge, son nom et sa filiation ». C’est ce que prévoit l’article 17 du Code de l’enfant en République du Bénin. La notion d’identité au Bénin rassemble plusieurs éléments :

• Le prénom
• Le nom de famille
• Le sexe
• Le lieu et la date de naissance
• La nationalité

Ces éléments sont soumis à la condition préalable de la déclaration de naissance de l’enfant dans les délais impartis auprès de l’autorité compétente par son père ou sa mère. Cette disposition concerne même les enfants retrouvés et « dont les parents ne sont pas connus » précise l’article 19. Ainsi sans acte de naissance, un enfant peut se retrouver privé d’accès à l’école, aux soins, voire, exposé à des risques accrus de traite ou d’exploitation.

Le droit à la famille

L’enfant a le droit de connaître ses parents, « de faire inscrire leur véritable nom sur son acte de naissance » mais aussi « de ne pas être séparé contre son gré, de ses parents et de sa famille si ce n’est dans son intérêt supérieur ». Même en cas de séparation avec ses parents, la loi reconnaît à l’enfant le droit de maintenir « des contacts réguliers » avec ceux-ci. Le code garanti à l’enfant la protection, l’entretien, l’instruction, l’éducation et un cadre de vie familial stable. Ledit cadre familial doit être un environnement dans lequel « ses besoins matériels, moraux et affectifs sont pris en compte pour son épanouissement » indique l’article 21.

Le droit à la santé et à l’alimentation

Les prérogatives de l’enfant en matière de droit à la santé et à l’alimentation sont résumées dans l’article 24. Ainsi, le code garanti à l’enfant l’accès à « des soins de santé primaires, l’allaitement maternel ainsi qu’une alimentation suffisante, équilibrée et variée ». Ceci, inclut notamment les vaccinations obligatoires et un accès à l’eau potable. Ces dispositions sont entérinées par l’article 154 qui indique que l’enfant « doit bénéficier, en fonction de ses besoins physiques, physiologiques et psychologiques, des soins de santé appropriés pour son développement ». Au Bénin, « aucun enfant ne peut être privé du droit d’accès aux services médicaux publics » précise l’article 50 du code.

Aussi, l’article 35 relatif aux devoirs des parents envers l’enfant oblige ces derniers ou quelque personne ayant à charge l’enfant, de « lui fournir une alimentation normale, suffisante et de qualité »

Le droit à l’éducation

L’accès à l’éducation en République du Bénin est un droit fondamental pour l’enfant. La loi rend obligatoire la scolarisation, de la maternelle à la fin du cycle primaire. Ainsi l’article 112 indique que « les parents ont l’obligation d’inscrire leurs enfants à l’école sans aucune forme de discrimination ».

Pour faciliter l’accès des enfants à l’école, l’état béninois a prévu que « les enseignements maternel et primaire sont gratuits pour les garçons et les filles ». Aussi, le gouvernement, a annoncé le 03 juin dernier une mesure d’exonération totale de frais de scolarité pour les filles dans l’enseignement secondaire, de la 6^e en Terminale dans les établissements publics, à partir de la rentrée scolaire 2026-2027, .

Les cas d’abandon scolaire sont également pris en compte par le code à travers l’article 116. En effet, le code prévoit qu’aucun enfant à l’exception de celui présentant une déficience intellectuelle ou autre « ne peut abandonner l’école s’il n’a obtenu le Certificat d’Etudes Primaires (CEP) ». Cette disposition concerne également les enfants ayant tout au moins atteint le niveau du Cours Moyen deuxième année (CM2). Aussi, les enfants âgés de moins de quatorze (14) ans qui ne peuvent plus poursuivre les études après le CM2 « sont orientés vers les écoles techniques professionnelles ».

Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion

L’enfant au Bénin a le droit de penser librement. Il dispose également de la liberté de conscience et de religion. Même si ces droits sont encore quelque peu ignorés en raison principalement de pesanteurs socio-culturelles, ils n’en demeurent pas moins importants. L’article 27 indique que les parents ou le tuteur légal « ont le devoir de guider l’enfant dans l’exercice de ce droit ». Toutefois, précise le même article, cette guidance doit se faire d’une manière qui « corresponde au développement » des capacités de l’enfant et non suivant la volonté de l’adulte.

Le droit à la protection contre les mauvais traitements

Il s’agit ici d’un apport majeur du Code de l’enfant en République du Bénin. L’article 18 liste une série de traitements contre lesquels l’enfant au Bénin est protégé. Ainsi, l’enfant au Bénin est protégé notamment contre « toutes formes d’abus, d’exploitation et de violences » mais aussi contre « les pratiques traditionnelles néfastes ».

 De même, dans le cadre de l’exercice de l’autorité tutélaire, l’article 18 précise que les parents doivent s’assurer que cela se fasse « de manière à ce que l’enfant soit traité avec humanité et respect dus à la dignité ». Aussi, « en aucun cas la sanction ne doit revêtir la forme d’atteinte à l’intégrité physique de l’enfant, de torture, de traitements inhumains ou dégradants». Le code interdit également de façon générale, toute forme de harcèlement exercé sur l’enfant.

Pour les enfants en République du Bénin, ces droits ne sont pas de simples déclarations de principes. Ils créent des obligations précises pour l’Etat, les parents, et pour l’ensemble de la société. Néanmoins, un droit inscrit dans la loi ne protège un enfant que s’il est connu, revendiqué et appliqué au quotidien dans les familles, les écles, les communauté.

C’est d’ailleurs tout le sens de Sentinelle Enfance qui a pour vocation de faire connaître ces drouts, article par article, pour que chaque enfant, éducateur et citoyen puisse désormais les reconnaître et oeuvrer à les faire respecter dans son environnement immédiat.

Marthe Carmelle OKOUMASSOUN

The post Quels sont les droits fondamentaux de l’enfant reconnus par le Code de l’Enfant en République du Bénin ? appeared first on .