Un enfant qui ne possède pas d’acte de naissance au Bénin et partout dans le monde n’existe pas aux yeux de l’administration de son pays. Il se retrouve dans l’incapacité d’être inscrit à l’école, d’accéder aisément aux soins de santé et est plus vulnérable aux risques de traite, d’exploitation ou de mariage précoce. Si en apparence le droit à l’identité semble être banal, il représente encore pour des milliers d’enfants béninois un combat administratif au quotidien.

Heureusement, ces dernières années, le Bénin a fait de cette question une priorité à travers diverses actions concrètes visant à renforcer et à rendre surtout plus accessible la déclaration de naissance, pour offrir à chaque enfant béninois, les mêmes chances de sortir de l’anonymat.

Droit à l’identité de l’enfant au Bénin : que dit le code de l’enfant ?

Le droit à l’identité est l’un des droits fondamentaux reconnus à l’enfant en République du Bénin. Promulguée le 08 décembre 2015, la loi n° 2015-08 du 08 décembre 2015 dispose en son article 17, alinéa b que tout enfant a le droit « de posséder une identité et une nationalité dès sa naissance ». Ce droit se décline en des garanties aussi simples que concrètes :

Le droit à un nom et à une nationalité

Dès la naissance, chaque enfant a droit à une identité propre composée d’un nom de famille, d’un ou plusieurs prénoms. Des éléments supplémentaires comme le sexe, le lieu et la date de naissance ainsi que la nationalité font également partie de son identité (article 25 alinéa 1).  

L’obligation de déclaration de naissance

L’identité de l’enfant est assujettie à la déclaration de naissance. Il s’agit d’une formalité administrative obligatoire pour les parents dès la naissance d’un enfant. Le code impose à tout parent d’effectuer cette déclaration dans les 21 jours suivant l’accouchement. Toutefois, depuis 2021, à travers la loi N° 2020 -34 du 06 janvier 2021, le délai a été prolongé et est désormais fixé à trente (30) jours.  

La gratuité et la non-discrimination

La déclaration de naissance représente au Bénin une procédure gratuite et un droit accessible à tous les enfants, quelles que soient leur origine, leur statut social, la situation des parents ou encore les conditions de naissance. D’ailleurs, pour les enfants issus de parents inconnus, l’article 19 dispose que le Procureur de la République territorialement compétent est l’autorité habilitée à faire la déclaration de naissance.

Les piliers de ce droit élémentaire pour les enfants au Bénin reposent principalement sur la Convention Internationale des Droits de l’Enfant CIDE (Article 7 ; 8) et sur la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (article 6). Ces deux documents reconnaissent également le droit à un nom, à une nationalité et à une identité complète pour tout enfant dès sa naissance.

Droit à l’identité de l’enfant : où en est le Bénin ?

Malgré les dispositions énoncées plus haut, des milliers d’enfants béninois ne disposent toujours pas d’acte de naissance. Pour diverses raisons, certains parents ne parviennent pas à déclarer leur enfant dans les délais définis par la loi. Avant les réformes initiées ces dix dernières années pour simplifier le processus, la seule voie de recours pour les enfants ou les personnes dans ce genre de situation restait le jugement supplétif d’acte de naissance. Il s’agit d’un document issu d’une décision judiciaire permettant de régulariser une absence d’acte de naissance. Il sert à prouver légalement la naissance et permet ensuite de transcrire l’acte dans le registre d’état civil, créant ainsi un document officiel pour la personne concernée. La procédure pouvait s’étendre sur plusieurs mois en fonction de la complexité du dossier et de la charge du tribunal. En outre, elle reste coûteuse et peu accessible à certaines familles, surtout celles vivant dans les zones rurales.

 Heureusement de nombreuses avancées tant juridiques que technologiques ont été effectuées ces dernières années, permettant désormais de simplifier la déclaration de naissance aussi bien pour les personnes qui le font dans les délais impartis que pour celles l’ayant dépassé.

L’enregistrement dérogatoire

Le décret N° 2025-679 du 29 octobre 2025 définissant les modalités pratiques de l’enregistrement dérogatoire à l’état civil des naissances des enfants âgés de treize (13) ans au plus et des décès intervient dans un contexte où les voies de régularisation pour les enfants ne disposant pas d’acte de naissance restent assez limitées. Ce décret met en place une possibilité d’enregistrement dérogatoire pour les enfants jusqu’à l’âge de treize (13) ans sans avoir besoin de passer par la procédure judiciaire classique. Cette disposition s’inscrit dans une idée de continuité de la loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques et de la stratégie nationale d’identification déployée par l’Agence Nationale d’Identification des Personnes (ANIP).

En réalité ce décret vient surtout définir les contours pratiques du principe d’enregistrement dérogatoire déjà abordé par la loi n° 2020-34 du 06 Janvier 2021 dans son article 20 « Lorsqu’un fait d’état civil n’a pas été déclaré dans les délais, il peut être procédé à son enregistrement dérogatoire à l’état civil, après inscription au Registre national des personnes physiques ». Le décret s’intéresse particulièrement aux enfants âgés de 13 ans au plus. Mais il tient également compte des enfants avec des parents inconnus ou dont la déclaration n’a pas été faite dans les délais impartis.

La dématérialisation

Le droit à l’identité à travers la déclaration de naissance n’échappe pas au processus de dématérialisation initié ces dernières années dans le pays. Dans ce sens, plusieurs initiatives ont été prises pour faciliter et rendre surtout plus accessible la déclaration de naissance pour les familles béninoises.

Depuis le 1^er avril 2021 , la tenue des registres papier et des cahiers de déclaration d’état civil a été supprimé par la loi n° 2020-34 (article 19), pour basculer vers une gestion numérique centralisée au sein du Registre national des personnes physiques. Aussi, désormais, « l’agent accoucheur est agent de déclaration de naissance à l’état civil » (loi n° 2020-34, article 1er alinéa 3). Ainsi, désormais, la déclaration de naissance peut se faire directement au niveau des centres de santé après l’accouchement.

Dans la continuité de cette décision, le guichet unique de déclaration et d’enregistrement des naissances a été lancé en août 2025 par l’Agence Nationale d’Identification des Personnes ANIP avec l’appui de l’UNICEF et du projet WURI de la Banque mondiale. Le principe est simple : l’enregistrement de naissance du nouveau-né se fait directement à la maternité. Les parents reçoivent le Numéro Personnel d’Identification (NPI) du bébé par SMS dans les 48H suivant la déclaration. Ils peuvent ensuite télécharger l’acte de naissance sécurisé de l’enfant directement en ligne sans avoir besoin de se déplacer vers l’ANIP. La phase pilote qui a pris fin en février 2026 a concerné principalement 10 formations sanitaires et permet de faire passer le taux d’enregistrement des naissances de 21,95% (sur la période 2021-2025) à 76,56% en seulement six (06) mois de mise en pratique. Pour les départements ayant enregistré le plus faible taux de rendement, notamment ceux du Zou et de l’Alibori, il est prévu un dispositif complémentaire permettant aux parents de signaler une naissance par un SMS.

Le droit à l’identité va au-delà de la simple formalité administrative. Il s’agit de la première pierre d’une chaîne de protection de l’enfant. Sans acte de naissance, un enfant reste juridiquement invisible, privé dans les faits d’accès à l’école, aux soins et autres.  

Au Bénin, les avancées effectuées ces dernières années, en partant de la suppression des registres papier à la mise en place du Guichet unique, en passant par l’enregistrement dérogatoire pour les enfants non déclarés à temps montrent une volonté claire de ne laisser aucun enfant béninois rester dans l’anonymat. Néanmoins, cette transformation ne sera complète que si elle atteint également les zones les plus reculées, où l’accès à un téléphone, ou à une formation sanitaire équipée reste encore un défi.

Marthe Carmelle OKOUMASSOUN