La gratuité scolaire en Afrique : les retombées

Au-delà des résultats obtenus sur l’accès des enfants à l’école, l’indice de parité filles-garçons à l’école ou encore sur la réduction du taux d’abandon scolaire et des coûts persistants pour les familles, la scolarisation gratuite a eu des retombées notables sur le système scolaire dans de nombreux pays.

Les classes prises d’assaut

L’une des retombées directes de la scolarisation gratuite réside dans le bond spectaculaire des effectifs au niveau des classes concernées par la mesure. En effet, l’extension rapide de la gratuité a souvent dépassé les capacités d’absorption des systèmes éducatifs.

Le Ghana et le double-track system

Au Ghana, le programme Free Senior High School (Free SHS) lancé en 2017 a entraîné une augmentation spectaculaire des effectifs, avec des ratios élèves-enseignant allant au-delà de 60 :1 et parfois même 70 :1 dans certaines écoles. En raison de ces effectifs, les élèves suivent les ours parfois en double shift (matin/après-midi). Dans un article de Mohammed Gunu Ibrahim, publié dans Discover Education en mars 2026, l’auteur indique que « face à l’augmentation rapide du nombre d’élèves, le Ghana a introduit le double-track system ». Il s’agit d’un système consistant à faire fonctionner les établissements selon différents groupes/calendriers afin d’absorber d’avantage d’élèves avec les infrastructures existantes. Mais cette solution a tout de même eu des conséquences non négligeables :

• la réduction du temps de contact entre les enseignants et les élèves,
• la perturbation de la continuité pédagogique,
• la pression doublée sur les enseignants et les élèves

A l’instar du Ghana, de nombreux autres pays africains ont connu une explosion des effectifs après l’annonce de la mesure de la gratuité. Mais l’augmentation très rapide du nombre d’élèves a créé des tensions importantes sur le système éducatif dans l’ensemble des pays concernés par cette réforme.

Une pénurie d’enseignants et la dégradation des conditions de travail

La gratuité à travers l’explosion des effectifs, a accru la demande enseignants. Toutefois, les recrutements et la formation n’ont pas suivis. On assiste alors à des ratios élèves-enseignants très élevés.

En Ouganda et en Tanzanie, les effectifs sont passés respectivement de 2,7 millions en 1996 à 5,3 millions en 1997 et de 4,8 millions en 2001 à 7,8 millions en 2007. En Ouganda, cette augmentation a notamment conduit à des classes de 80 à 100 élèves avec un seul enseignant. Certains établissements ont dû mettre en place un système de rotation pour gérer la surcharge.

Un système éducatif sous tension

Pour combler le déficit souvent criant d’enseignants, certains pays ont effectués des recrutements en urgence pour combler les postes vacants. En Tanzanie, l’augmentation rapide des inscriptions liée à la gratuité de l’éducation n’a pas été accompagnée d’un recrutement proportionnel d’enseignants. Dans les écoles étudiées à Dodoma dans le cadre d’une étude portant justement sur les challenges face à l’implémentation de l’éducation gratuite dans les écoles primaires de Dodoma en Tanzanie, cette situation a entraîné une forte détérioration du ratio élèves/enseignant et une surcharge de travail pour les enseignants. L’étude recommande ainsi de renforcer le recrutement afin d’absorber la croissance des effectifs.

Pour gérer la charge de travail accrue avec les effectifs, les devoirs scolaires sont réduits et les évaluations simplifiées ; ce qui affaiblit grandement l’apprentissage des enfants.

L’insuffisance des infrastructures et le manque de matériel pédagogique

Dans de nombreux pays, la réforme de la gratuité n’a pas été accompagnée d’investissements proportionnels en infrastructures et en équipements.

Ainsi, au Ghana, les dortoirs du secondaire accueillent parfois trois élèves par lit initialement prévu pour deux. En Tanzanie, de nombreuses écoles ont dû construire des salles de classes en matériaux temporaires ou encore utiliser les espaces extérieurs pour absorber les nouveaux élèves. De même, de part et d’autre, les toilettes, les cantines ou encore les bibliothèques se révèlent insuffisants avec des ratios de 100 élèves par toilettes dans certaines écoles des zones rurales. Un rapport de la Banque Mondiale datant de 2024 indique qu’en Tanzanie « l’abolition des frais fonctionnent souvent sans bureaux suffisants, ce qui pousse les élèves à s’asseoir par terre ou à partager des places limitées ».

Un rapport portant sur l’impact de la politique de la gratuité de l’éducation en Afrique de l’Est   indique des « pénuries chroniques de manuels scolaires et de fournitures pédagogiques, particulièrement dans les établissements ruraux et périurbains ». Parfois, un manuel est partagé par 5 ou 10 élèves à la fois. Cette réalité oblige parfois les enseignants à improviser des supports pédagogiques ou à simplement réduire le contenu enseigné.

La pauvreté des apprentissages

La stagnation ou le déclin des résultats d’apprentissage au niveau des enfants est la suite logique des conséquences citées plus haut. Les enfants sont « peu enseignés » en raison de la réduction du temps d’instruction, des feedback individuels et du soutien aux enfants en difficulté, indique une étude intitulée Barriers and Challenges Affecting Quality Education (Sustainable Development Goal #4) in Sub-Saharan Africa by 2030. Une autre étude informe qu’en Afrique subsaharienne, « 88% des enfants sont en situation de pauvreté des apprentissages » ; c’est-à-dire que ces enfants sont « incapables de lire et de comprendre un texte simple à 10 ans ». Au Cameroun, ce taux atteint 72% dans le primaire.

Les effectifs trop grands pour les salles de classe rendent impossible d’apprentissage et saturent l’enseignant qui devient incapable d’assurer un réel suivi et d’apporter suffisamment de soutien à chaque élève. Le redoublement utilisé comme solution palliative ne règle rien finalement. Au contraire, cette option augmente les coûts, crée du découragement chez les enfants sans pour autant améliorer les résultats.

Les tensions financières et une plus forte dépendance aux bailleurs

La politique de la gratuité est en réalité soutenue par les états, ce qui accroît la pression budgétaire au niveau de ces derniers. Au Ghana par exemple, un article de Mohammed Gunu Ibrahim  révèle que le programme Free SHS représente 2 à 3% du PIB par an. Ce qui est quand même une part considérable du budget national.

Aussi, de nombreux pays sont dans l’incapacité de financer à eux seuls la gratuité scolaire sans aide extérieure. Ils sont souvent obligés de faire appels à des partenaires financiers comme la Banque mondiale, l’UNESCO ou encore à des partenaires bilatéraux. Cette dépendance rend les programmes vulnérables aux changements de priorités des donateurs et aux fluctuations de l’aide internationale. En RDC, le projet PERSE/EESSE pour soutenir la scolarisation gratuite dans le pays a mobilisé 800 millions de dollars de la Banque mondiale.

Les autres conséquences

Il est indéniable que la gratuité de l’enseignement en Afrique a permis des avancées historiques en matière d’accès à l’éducation, avec des millions d’enfants supplémentaires scolarisés, en particulier les filles mais aussi les enfants issus des milieux défavorisés. Cependant, cette réussite quantitative masque encore les nombreux défis structurels majeurs qui menacent la durabilité et l’équité des systèmes éducatifs. Les vulnérabilités politiques et économiques représentent également un défi majeur. En effet, les crises budgétaires, les ajustements économiques ou encore les alternances de gouvernement peuvent remettre en cause la continuité des programmes ou les réajuster comme observé au Ghana en 2024.

Malgré la gratuité officielle, les abandons scolaires se sont multipliés et ont même augmenté dans certaines régions. Les raisons de cette réalité sont liées aux coûts indirects souvent trop lourds pour les familles.

Vers une gratuité scolaire durable et équitable en Afrique

Pour que la gratuité scolaire ne reste pas un simple mirage et porte réellement des fruits, plusieurs réformes sont actuellement nécessaires.

• L’augmentation du financement public de l’éducation pour atteindre au moins 20% du budget national come proposé par l’UNESCO.
• Le recrutement et la formation des enseignants qualifiés avec des primes incitatives
• La mise à disposition d’infrastructures de qualité (salles de classe, toilettes, cantines, bibliothèques.) pour absorber la croissance des effectifs et garantir des conditions d’apprentissage décentes.
• La fourniture gratuite des manuels et des fournitures aux élèves
• La mise en place de bourses ciblées pour les enfants issus de milieux défavorisés, les filles et les enfants en situation de handicap
• Le renforcement de la gouvernance et la transparence pour contrer les systèmes de fraude, détournement et autres
• Le suivi des apprentissages avec des évaluations à intervalles régulières.

En définitive, la gratuité en Afrique représente un moyen au service d’un objectif à la fois noble et essentielle au développement du continent : garantir à chaque enfant, un accès réel à une éducation de qualité, inclusive et porteuse d’opportunités. Cependant, sans réformes structurelles fortes et ambitieuses, les promesses et les engagements de 2000-2026 ne resteront qu’à l’état de promesses pendant que les inégalités continueront de se creuser davantage. En 2026, l’enjeu n’est plus seulement d’inscrire les enfants à l’école, mais de les y maintenir et surtout, de les y faire apprendre et de leur offrir à travers l’éducation un avenir digne.

O. Marthe Carmelle OKOUMASSOUN

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Les limites de la gratuité scolaire : ce qu’elle ne couvre pas

Il est indéniable que la gratuité a des résultats évidents sur l’accès des enfants à l’école. Néanmoins, la suppression des frais de scolarité au primaire comme au secondaire dans certains pays reste insuffisant pour assurer une entière gratuité de l’école pour les familles. Cette mesure, quoique salvatrice pour des milliers de familles dans de nombreux pays, ne supprime malheureusement pas tous les obstacles financiers, sociaux, et structurels. En témoignent les réalités dans certains pays africains.

Au Libéria

Au Libéria, avant l’instauration en 2011 de la gratuité obligatoire du primaire à la 9^e année à travers l’Education Reform Act, l’accès à l’école était un réel défi pour les enfants libériens qui, fautes de moyens financiers, commençaient souvent l’école très tard. Cependant, malgré la gratuité, de nombreuses écoles publiques continuent de percevoir des frais d’inscription obligatoires et d’autres contributions informelles. Ces coûts « rendent souvent la scolarisation inaccessible ou engendrent de graves difficultés » affirme Human Rights Watch dans Without Education, There Will Be Nothing” School Fees and other Barriers to Education in Liberia.

Les coûts supplémentaires peuvent s’étendre jusqu’à 40 dollars par enfant chaque année. Ce montant exclut déjà d’office les ménages plus pauvres. Heureusement, en Août 2026, le gouvernement libérien prend à corps le problème en annonçant une nouvelle mesure visant à renforcer la gratuité de 2011. Ainsi, désormais, tous les frais d’inscription dans m’ensemble des écoles publiques à compter de l’année scolaire 2026-2027 seront supprimés.

Au Kenya

En dépit de la gratuité instaurée en 2003 et qui a eut des résultats spectaculaires en matière d’accès à l’école, de réduction du taux d’abandon scolaire et autres, la réalité pour les familles reste quelque peu nuancée. En effet, les ménages kenyans continuent de payer des frais supplémentaires qui finalement s’avèrent non négligeables et difficiles en particulier pour les familles pauvres en particulier dans les zones rurales. Humanium dans un rapport publié en 2024 et intitulé  How ‘free’ is public education ? The hidden costs of free education in Kenya  indiquait que plusieurs conjonctures liées notamment à l’économie et aux infrastructures éducatives ont permis « aux écoles de trouver des moyens de faire peser les coûts sur les enfants et leurs familles ».

Les coûts supplémentaires sont en réalité des frais cruciaux et essentiels concernant notamment :

• Les frais d’inscription
• Le matériel scolaire (uniformes, papeterie, manuels scolaires, cahiers d’exercice…)
• Les activités extrascolaires (les sorties scolaires, les activités pratiques…)
• Les frais d’examen ;
• Les coûts pratiques y compris le transport
• L’hébergement et la subsistance pour les externes et/ou les internes
• Les soins de santé en cas de maladie ou de blessure à l’école.

Une enquête menée en 2025 par l’Elimu Yetu Coalition et le Kenya Human Rights Commission (KHRC) révèle que : les frais supplémentaires sont particulièrement élevés dans les zones urbaines et peuvent varier de 500 à 25000 shillings kenyanes (KSh) par enfant, soit environ 2500 à 110 000 fcfa. Ces coûts peuvent être encore plus coûteux dans l’enseignement secondaire où les matières et les activités scolaires sont plus nombreuses.

Au Cameroun

Depuis février 2001, le Cameroun a officiellement instauré la gratuité au niveau de l’enseignement primaire public par décret présidentiel pour la rentrée scolaire 2000-2001. Seulement comme au Kenya ou encore au Libéria et dans de nombreux autres pays africains, les coûts supplémentaires restent encore d’actualité et représentent de gros défis pour les familles. Rien que pour l’inscription, les frais peuvent varier entre 20 000 et 32 500 FCFA par enfant en fonction des écoles et des régions.

En outre, un décret signé dans la même année que celui de la gratuité, relatif au versement des frais d’Association des Parents d’Elèves et Enseignants APEE. Ces frais oscillent entre 2000 et 12 000 fcfa par enfant par an. Ces frais sont censés couvrir les besoins de l’enseignement non couverts par l’Etat : les craies, les produits d’entretien les petites réparations et autres. En réalité, les APEE « plombent la gratuité de l’école primaire décrétée depuis février 2001 par le Président de la République » indique le site d’information allAfrica.  Selon une étude, les ménages camerounais supportent ainsi 43% des dépenses totales d’éducation primaire à travers les cotisations APEE et les fournitures.

Des constats similaires sont documentés au Malawi, ou encore en République Démocratique du Congo RDC. Finalement, la gratuité des frais de scolarité ne suffit pas à rendre l’école financièrement accessible ; en particulier pour les familles pauvres. Pour ces dernières, financer les besoins élémentaires liées à l’achat des uniformes, des livres, cahiers et manuels scolaires, ou encore assurer la nourriture et le transport représentent de véritables défis. En conséquence, certains enfants fréquentent l’école de manière irrégulière ou abandonnent leur scolarité.

Néanmoins, la gratuité, au-delà de son aspect partiel et des nombreuses retombées qu’elle peut avoir, crée des problèmes et accentue des réalités rendant encore plus difficile l’instruction pour les enfants.

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L’éducation est un droit fondamental reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Pourtant, en Afrique, ce droit reste encore un combat du quotidien pour des millions d’enfants exclus du système scolaire. Cette exclusion est liée à de nombreux facteurs variant d’un pays à un autre. Toutefois, la raison qui revient souvent est celle liée aux coûts directs et indirects que les familles doivent assumer, souvent avec difficulté.

Heureusement, à travers la Stratégie Continentale de l’Education de l’Union Africaine, la gratuité scolaire a été explicitement reconnue et intégrée comme un levier fondamental pour garantir l’inclusion et l’équité. Une annonce relayée et mise en place par de nombreux pays signataires de ladite stratégie.

Mais dans les faits, la gratuité affichée dans les textes et celle vécue par les familles ne se recoupent pas toujours.

Gratuité scolaire en Afrique : que dit la Stratégie Continentale de l’éducation de l’Union Africaine ?

La Stratégie continentale de l’éducation pour l’Afrique (CESA) adoptée par l’Union africaine en 2016 pour la décennie 2016-2025 a pour but de transformer les systèmes éducatifs et de formation en Afrique. Elle intègre plusieurs aspects essentiels dont la gratuité scolaire. Dans ce sens, il s’agit pour les états signataires de parvenir d’ici 2025 à douze (12) années d’enseignement primaire et secondaires gratuites pour chaque enfant avec au moins une (01) année de préscolaire elle aussi gratuite.

Cette décision s’appuie principalement sur l’article 28 de la Convention relative aux droits de l’enfant et sur l’article 11 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, qui font tous deux de l’éducation de base gratuite et obligatoire une obligation pour les États. Pour la CESA 2026-2025, la réforme a été reconduite et l’objectif élargi. Même si la mesure reste commune, son application reste individuelle à chaque état membre. C’est en partie ce qui explique les écarts observés d’un pays à l’autre.

L’application de la gratuité scolaire en Afrique : résultats obtenus

L’application de la suppression des frais de scolarité en Afrique a eu dans de nombreux pays, des résultats visibles, voire spectaculaires.

Kenya : la gratuité à travers le ‘’Free Primary Education’’ FPE

Instauré en 2003, Le FPE a pour but de rendre l’école accessible aux enfants issus des familles pauvres et aux populations historiquement défavorisées. Avant cette réforme, les frais de scolarité représentaient un obstacle important à la scolarisation de nombreux enfants. Cette mesure rendant gratuite la scolarité au primaire, a entraîné l’arrivée de « plus d’un million de nouveaux élèves se sont présentés dans les écoles primaires publiques du Kenya » indiquent les auteurs de Le Kenya en marche 2000-2020 ». Aussi, elle a permis de réduire le taux d’abandon scolaire la faisant passer de 4,9% en 1999 à 2% en 2003.

Cette mesure étendue 05 ans plus tard au secondaire, couplée à de nombreuses autres réformes dans le secteur comme au Bénin d’ailleurs, ont permis au Kenya de figurer au nombre des pays africains avec les meilleurs indices de parité de la région avec autour de 94 à 98 filles scolarisées pour 100 garçons. Le pays avait également en 2012 un taux officiel de scolarisation net de 81,8% dans le primaire et de 50% dans le secondaire.

La RDC soutenue par la Banque Mondiale

En République Démocratique du Congo instaure la gratuité de l’enseignement primaire public en 2019. La Banque Mondiale soutien l’initiative à travers le projet PERSE/EESSE. Ainsi, ladite réforme a permis d’accroitre les effectifs dans les écoles. Selon le ministère de l’Education, le nombre d’élèves inscrits dans les écoles publiques est passé de 14,2 millions en 2018–2019 à 17,9 millions en 2020–2021, soit +3,7 millions d’élèves supplémentaires en deux ans.

La gratuité a particulièrement bénéficiée aux filles et aux enfants issus de ménages défavorisés. Selon l’Agence Congolaise de Presse ACP, « la gratuité de l’enseignement de base a contribué à l’augmentation des effectifs des filles » dans certaines écoles primaires du Kasaï Central. À l’échelle nationale, la parité filles-garçons a été atteinte en termes de taux brut et net de scolarisation dans le primaire, les filles ayant « rattrapé » les garçons grâce à la suppression des frais.

Des résultats semblables sont observés notamment au Cameroun, en Tanzanie ou encore au Malawi. Quoiqu’on en dise, la gratuité dans l’enseignement aussi bien primaire que secondaire a des retombées positives. Toutefois, ces retombées connaissent de réelles limites dans l’application de la mesure elle-même et crée d’autres problèmes dans l’enseignement.

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D’après l’UNICEF, environ 90 millions d’enfants en Afrique ne disposent pas d’acte de naissance. De nombreuses familles africaines continuent encore aujourd’hui de faire face à des obstacles de diverses natures dans l’enregistrement de naissance de leurs enfants. En fonction des pays, ces obstacles concernent notamment des coûts trop élevés, des procédures longue set complexes ou encore le manque d’information sur l’importance de l’enregistrement pour les enfants.

Chaque année, des milliers d’enfants ouest-africains grandissent sans exister aux yeux de l’État. Pas de nom sur un registre, pas de date de naissance officielle, pas de nationalité prouvée sur papier. Face à ce constat, plusieurs pays de la sous-région ont engagé ces dernières années des réformes pour faciliter l’enregistrement des naissances. Où en est-on, concrètement, au Niger, au Sénégal et au Togo ?

Niger : rapprocher l’état civil des familles

Le Niger, depuis 2019, fait de l’enregistrement des naissances une priorité nationale à travers plusieurs actions :

Des campagnes de sensibilisation

De nombreuses campagnes de sensibilisation ont été menées au Niger ces dernières années pour sensibiliser les familles et les populations locales ; en particulier celles vivant dans les zones reculées sur l’importance de l’acte de naissance. Ces campagnes se mènent avec la participation essentielle des autorités coutumières et religieuses. Celles-ci acheminent parfois les documents nécessaires aux niveaux des centres de déclaration situés dans les grandes villes pour l’établissement des actes de naissance.

La campagne « Hakin Yara »

Le Niger, à l’instar de plusieurs autres pays de la sous-région est pleinement engagé dans la facilitation de la déclaration de naissance. En Juin 2024, appuyé par l’Union européenne et l’UNICEF, le pays a lancé la campagne nationale « Hakin Yara » qui a pour but d’enregistrer les naissances de plus d’un million d’enfants de moins de 05 ans avant fin 2024. Cette campagne a notamment touché 8500 villages et 1 249 500 personnes.

La gratuité des déclarations

La déclaration de naissance au Niger est gratuite dans les 60 jours qui suivent la naissance de l’enfant, qu’elle ait eut lieu à l’hôpital ou à la maison. Après cela, « la procédure devient longue et coûteuse. Elle peut coûter jusqu’à 10 000 francs CFA ouest-africains (équivalent à 16 dollars US) », indique leNorwegian Refugee Council.

Le projet Wuri

Le Projet d’Identification Unique pour l’Intégration Régionale et l’Inclusion en Afrique de l’Ouest (WURI-Niger), financé par la Banque mondiale, soutient une réforme structurelle de l’état civil. Il a pu ainsi permettre la mise en place de guichets uniques de l’état civil et de l’identification des personnes dans plusieurs villes du pays et la numérisation de 244 310 actes de naissance

En dehors de ces réformes phares, de nombreuses actions sont également mises en place sur le terrain pour faciliter aux famille l’obtention de l’acte de naissance et permettre à chaque enfant nigérien de bénéficier dès la naissance du droit à l’identité.

Sénégal : une procédure judiciaire mieux organisée

Le Sénégal illustre parfaitement une certaine ambivalence de la situation : en dépit des nombreuses réformes solides mises en place et d’un cadre juridique assez bien organisé, environ « 8,9% des enfants de moins de 5 ans ne disposent pas d’acte de naissance » selon Matar Ndao, Directeur général de l’Agence nationale de l’État civil (ANEC). Le Sénégal a lancé une série de réformes ambitieuses depuis 2025 pour moderniser son système d’état civil et garantir l’accès universel à l’acte de naissance. Voici les principales réformes documentées :

La réforme ministérielle de Mars 2025

En 2025, face à un état des lieux alarmant, le gouvernement d’Ousmane SONKO prend des mesures à la fois drastiques mais salutaires au nombre desquelles celles-ci:

• La gratuité des déclarations, qui vient supprimer les barrières financières pour les familles vulnérables,
• La digitalisation intégrale avec une interconnexion des services de l’état civil, de la justice, de la santé et de l’éducation.
• Le plan de régularisation 2025-2026 à l’endroit des citoyens sans état civil, en particulier les enfants scolarisés ;
• La détection précoce des élèves sans actes de naissance, notamment dès leur admission dans les daaras ou à l’école ;

Les 13 mesures prises visent essentiellement à contribuer à assurer un accès universel à l’état civil au Niger.

La mise en place du projet NEKKAL

Lancé en Juin 2019, le projet d’appui au renforcement du système d’information de l’Etat Civil et à la consolidation d’un fichier national d’identité biométrique au Sénégal devenu plus tard « Projet NEKKAL » porte de nombreux objectifs. Il s’agit principalement pour le Sénégal avec l’appui des partenaires techniques et financiers comme l’Union Européenne, de moderniser l’état civil dans le pays en appuyant notamment la consolidation d’un fichier national d’identité biométrique relié au système d’information de l’état civil informatisé.

Au terme de la première phase dudit projet en Juin 2026, de nombreuses avancées ont pu être notées :

• 20 millions d’actes ont été numérisés,
• La dématérialisation de l’extrait de naissance
• La création d’une application mobile permettant aux familles de demander directement leurs pièces d’état civil

La déclaration numérique depuis les formations sanitaires

A l’instar du Bénin à travers le projet WURI, le Sénégal permet désormais aux parents d’effectuer la déclaration de naissance de leur enfant dès l’accouchement au sein même de la structure sanitaire où l’enfant est né. Cette mesure s’accompagne de la signature électronique pour sécuriser les actes de naissance, et de l’utilisation du registre National de l’état civil pour toutes les municipalités du pays.

Ces diverses initiatives ont été grandement soutenues par la société civile à travers des organisations locales comme Abgo qui mènent également d’autres actions complémentaires sur le terrain

Le Togo : gratuité et simplification du processus

En 2022, l’UNICEF estimait que « 22% des enfants ne disposaient pas d’un acte de naissance au Togo». Ce pourcentage pouvait s’étendre à 31% dans les zones rurales. Néanmoins, à l’instar de ses pays voisins, le Togo s’est depuis quelques années engagé pleinement à faire du droit à l’identité une priorité pour chaque togolais et en particulier les enfants. Cet engagement s’illustre à travers de nombreuses réformes mises en place pour faciliter aux famille l’acquisition du précieux sésame.

La gratuité de la procédure

Depuis janvier 2022, obtenir un acte de naissance pour un nouveau-né dont la déclaration s’est effectuée dans le délai légal de 45 jours après la naissance. La décision a été consacrée àar le décret n° 2021-134/PR du 14 décembre 2021. Dans la pratique, cette décision induit que e gouvernement « rembourse à chaque commune le coût de délivrance des actes (…) sur la base d’états trimestriels vérifiés par les préfets », précise l’arrêté interministériel n° 0025/MATDDT/MEF du 14 février 2022.

Même si cette mesure est à saluer, ses résultats sur le terrain restent encore limités. Les familles peinent encore à respecter le délai de déclaration en raison soit de la longue distance entre les centres de déclaration et leur habitation ou encore de la méconnaissance de l’importance de l’acte de naissance pour l’enfant.  

La dématérialisation du processus

Le Togo a également modernisé son système d’état civil à travers la digitalisation. Le pays a notamment lancé en décembre 2025 une plateforme numérique dédiée aux actes d’état civil. Cette avancée permet désormais aux citoyens de faire leur demande en ligne. Cette réforme devrait rendre plus accessible l’acquisition de l’acte de naissance et surtout simplifier les démarches administratives notamment pour les familles éloignées des centres urbains.

La phase expérimentale a concerné 05 communes et devrait selon les autorités ouvrir la voie à une généralisation progressive du service à l’ensemble des communes du Togo.

Un cadre juridique plus précis pour le jugement supplétif.

Il s’agit sans doute de l’une des réformes juridiques  les plus solides au Togo dans le cadre du droit à l’identité. Le jugement supplétif tenant lieu d’acte de naissance peut désormais être obtenu auprès de l’état civil central de la capitale togolaise. Le jugement supplétif sur requête permet de régulariser la situation des enfants non déclarés et de leur garantir l’accès aux droits fondamentaux.

Des campagnes nationales de délivrances de jugements supplétifs

En 2025, le Togo a lancé une campagne tenue en novembre dans 25 communes à travers le Pays. Cette première campagne cible 5000 élèves au CM2 avec un dispositif combinant à la suite sensibilisation-audiences foraines et transcription des jugements dans les registres d’état civil.

Une deuxième campagne tenue entre juillet et août 2026 et initiée par l’Organisation Internationale de la Francophonie OIF a permis à 7400 personnes, en majorité des élèves dans 25 communes de bénéficier d’un document d’identité. Cette deuxième campagne s’inscrit dans le cadre du projet « Etat civil » mis en œuvre par l’OIF avec pour but d’accompagner le gouvernement togolais dans la modernisation du système national d’état civil.

Les initiatives communales : l’exemple de la commune du Golfe 1

De manières autonomes, certaines communes togolaises s’engagent également à faire du droit à l’identité une réalité pour les enfants togolais. Ainsi, la commune du Golfe 1 située dans la région maritime du Togo a lancé une audience foraine consistant à faire enregistrer les personnes ne disposant pas d’actes de naissance avec une priorité portée sur les élèves au CM2. Il s’agit ensuite de leur délivrer gratuitement des jugements supplétifs afin de leur permettre de pouvoir participer aux examens nationaux.

De nombreuses autres initiatives portées par des ONG ou autres creusets sociaux à l’instar du projet « un enfant, une pièce de naissance », le projet « un rêve devenu réalité » permettent à des dizaines d’enfants dans des zones ciblées de bénéficier gratuitement d’acte de naissance.

Le succès de ces diverses réformes repose en partie sur la mobilisation communautaire autour de la question du droit à l’identité. Ainsi, les autorités traditionnelles, les leaders religieux, les enseignants, les parents et autres ont pu à divers niveaux représenter des relais auprès des familles et des enfants pour accompagner le gouvernement dans ses efforts de promotion de l’accès universel aux actes de naissance au Togo.

Au-delà de leur différences culturelles, structurelles ou autres, le Niger, le Sénégal et le Togo partagent une même logique : rapprocher l’état civil des familles et faire du droit à l’identité une réalité pour les enfants. Gratuité, mobilité des services, dématérialisations, campagnes de sensibilisation et de rattrapage… Les mesures se ressemblent. Toutefois, leur mise en œuvre reste inégale selon les pays, les réalités sociales et surtout du contexte sécuritaire mais aussi des moyens alloués.

Même si ces réformes marquent une avancée claire et notable, l’enregistrement universel reste encore très loin pour chacun de ces pays. Le défi reste le même partout en Afrique de l’Ouest : faire des expériences pilotes de véritables politiques durables financées et étendues à l’ensemble du territoire pour permettre qu’aucun enfant ne grandisse en étant invisible dans son propre pays par défaut d’existence légale.

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